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NLSTATUTS de l' UNION BELGO-LUXEMBOURGEOISE DU MARCHE D'ART «Ubema»

A. Dénomination, siège, objet et durée
B. Les membres
C. L'Assemblée Générale
D. Administration et gestion journalière
E. Dispositions diverses
F. Dispositions transitoires

A. Dénomination, siège, objet et durée

1. La dénomination de l'association est « UNION BELGO-LUXEMBOURGEOISE DU MARCHE D'ART », en néerlandais « UNIE VAN DE BELGISCH-LUXEMBURGSE KUNSTMARKT » ayant comme acronyme unique bilingue UBEMA.

2. Le siège de l'association est fixé à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 230, bte 6.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles–Capitale ou de l'agglomération au sens large du terme, par décision de l’Assemblée Générale.
L'Association dépendra de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

3. L'association a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, de ses membres.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, à l'exclusion d'opérations commerciales.
Pour réaliser son objet, l'association s'efforcera notamment, sans pour autant intervenir dans les affaires internes de ses membres, de concilier les intérêts propres de ceux-ci; elle défendra également leurs intérêts communs à l'égard des tiers et des autorités publiques, tant belges qu'étrangères, auprès desquelles elle mettra tout en œuvre pour établir une représentation collective.
L'association contribuera, en outre, à l'organisation et à la réalisation de toute campagne en faveur du marché d'art et, plus généralement, fera tout ce qui lui apparaîtra nécessaire ou opportun pour promouvoir ce marché.
L’Ubema peut en outre exercer toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses objectifs non lucratifs précités, en ce compris les activités commerciales accessoires et lucratives dans le cadre légal autorisé, à condition que les revenues de ces activités soient toujours affectés à la réalisation desdits objectifs non lucratifs.

4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

B. Les membres

5. Le nombre des associés est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.
L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Ubema.

Membres effectifs
Les associations professionnelles et les ASBL peuvent être membres effectifs, si elles réunissent les conditions suivantes :

1. Être une association professionnelle ou ASBL représentative d'un secteur du marché de l'art, pris dans son sens le plus large.

2. Adhérer expressément aux présents statuts.

3. Être présentée par deux membres effectifs ou, à défaut, avoir sollicité son admission, par écrit, au Président du Conseil d'Administration.

4. Être admise par l’Assemblée Générale qui statue à la majorité simple des voix.

Les associations professionnelles et ASBL comparant au présent acte sont de plein droit membres effectifs.
Les associations professionnelles et ASBL sont représentées par le représentant officiel, ou par le suppléant de celui-ci, et ont un seul droit de vote par association.

Membres adhérents
Les membres des Associations Professionnelles et ASBL représentés à l'UBEMA, pour lesquels ces dernières paient à cet effet une cotisation minime, sont d'office membres adhérents; ils sont représentés à l’Assemblée Générale par les Représentants Permanents de leurs Associations respectives.
Toute personne physique peut être membre adhérent si elle réunit les conditions suivantes :

1. Exercer une profession ou un métier qui relève d'un secteur du marché de l'art.

2. Être inscrite pour cette activité, à titre personnel ou au nom d'une société au sein de laquelle elle est associé actif ou dirigeant d'entreprise, à la Banque Carrefour des Entreprises depuis un an au moins, ou être porteur d'un diplôme reconnu pour cette activité, ou avoir exercé cette activité auprès d'un membre effectif ou adhérent depuis au moins un an.

3. Adhérer expressément aux présents statuts.

4. Être présentée par deux membres effectifs ou, à défaut, avoir sollicité son admission, par écrit, au Président du Conseil d'Administration.

5. Être admise par le Conseil d'Administration qui statue à la majorité simple des voix.

Tout membre adhérent non représenté dans une association payant une cotisation de soutien dont le montant aura été défini par le Conseil d’Administration peut être représenté par la désignation ou l'élection en leur sein d'un représentant permanent siégeant à l’Assemblée Générale, qui aura donc le statut de membre effectif.

Membres d'honneur
Toute personne susceptible d'aider l'association à réaliser son but, notamment en raison de son expérience ou de ses fonctions, ou en fonction de ses mérites vis-à-vis du marché d'art, peut être membre d'honneur, si elle est agréée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des voix.
Un membre honnoraire n’a pas de droit de vote lors d’une Assemblée Générale.

6. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres d'honneur sont dispensés de toute cotisation.
La cotisation annuelle ne peut être supérieure à 10.000 Euros. La cotisation pour l’exercice comptable à venir est exigible à partir du 1er janvier. Les membres dont l’admission a eu lieu au cours de l’exercice comptable devront payer la cotisation de l’exercice comptable en cours au pro rata temporis de leur admission.

7. Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration.
Peut, en outre, être considéré comme démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

8. L'exclusion d'un membre est soumise aux conditions prévues par la loi.
Peut, en outre, être exclu, le membre qui :

1. N'observe pas les statuts et les règlements d'ordre intérieur et les règlements spéciaux pris par l'association.

2. Viole, dans le cadre de ses propres activités, des lois et règlements ou des règles et usages imposés par l'éthique professionnelle.

3. Porte atteinte, par ses agissements, aux intérêts de l'association.

4. Aurait publiquement jeté le descrédit sur l’Ubema

5. Aurait manqué à l’honneur ou à la stricte probité

Sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième de l’ensemble des membres effectifs, un membre peut, pour les raisons de suspension mentionnés ci-dessus, être exclu en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale qui réunit au moins la moitié des membres effectifs, présents ou représentés, et qui est adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Avant d’être l’objet d’une mesure de suspension ou d’exclusion, le membre devra au préalable avoir été invité par lettre recommandée à la poste, à présenter ou à faire présenter sa défense respectivement au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

9. L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni apposition des scellés.

C. L'Assemblée Générale

10. L'Assemblée Générale se compose de tous les associations professionnelles et les ASBL qui sont membres de l’Ubema: seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Un membre effectif ne dispose que d’une voix à l’Assemblée Générale.

11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
L’Assemblée Générale est exclusivement compétent pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et révocation des administrateurs ;
3. la nomination et révocation du Président ;
4. la nomination et révocation du commissaire éventuel et la fixation de sa rémunération ;
5. l’octroi d’une décharge aux administrateurs et au commissaire éventuel ;
6. l’approbation des comptes annuels et du budget ;
7. la dissolution volontaire de l’Ubema ;
8. l’exclusion des membres ;
9. la transformation de l’Ubema en une société à finalité sociale ; et
10. tous les cas dans lesquels la Loi du 27 juin 1921 ou les statuts exigent une décision de l’Assemblée Générale.

12. Il doit être tenu chaque année une Assemblée Générale, dans le courant du premier trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui doit être adressée à chaque membre.
L'Assemblée statue sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, ainsi que sur toute proposition portée à son ordre du jour.

13. Le Conseil d'Administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile.
Le Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à la demande écrite adressée au Conseil d'Administration par un cinquième des membres effectifs.
Dans ce cas, l'ordre du jour doit prévoir une délibération sur la question évoquée par la demande des membres effectifs. Toute réunion se tient à la date, à l’heure et au lieu mentionné dans la convocation.

14. Les convocations sont adressées aux membres effectifs par voie d'une lettre ordinaire, par courrier électronique ou par fax, au moins huit jours avant toute Assemblée Générale. Les convocations sont signées par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

15. Les Assemblées sont présidées par le Président ou le Vice Président du Conseil d'Administration ou, à défaut de ceux-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

16. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, muni d'une procuration. La procuration doit mentionner de façon précise les points à l’ordre du jour sur lesquels ils autorisent leurs mandataires à voter en leur nom.
Aucun membre ne peut représenter plus de deux autres membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

17. A moins que la Loi du 27 juin 1921 ou les statuts ne s’y opposent, aucun quorum de présence à l’Assemblée Générale ne doit être atteint et l’Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple de voix exprimées par les Membres Effectifs présents et représentés.
En cas de modification statutaire, un quorum de présences de deux tiers des Membres Effectifs présents ou représentés est requis. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée et celle-ci pourra valablement délibérer, adopter des résolutions et adopter les modifications statutaires, à la majorité visée ci-après, quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Aucune modification statutaire ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but pour lequel l’Ubema a été constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents et représentés.
Le vote peut se dérouler par appel nominal, par main levée ou, si au moins un tiers des Membres Effectifs présents ou représentés en font la demande, par bulletin secret.
En cas de partage des voix la décision sera considérée comme rejetée par l’Assemblée Générale.

18. Les décisions de l'Assemblée sont contresignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Des extraits peuvent être délivrés à un associé qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le Conseil d'Administration.

D. Conseil d’Administration et Administration Journalière

19. L'association est administrée par un Conseil d'Administration de sept membres effectifs au moins; seules les personnes physiques peuvent être administrateurs.
L’Administration Journalière est assumée conjointement par le Président, l'Immédiat Past-Président et le Président Élu (formant ensemble le Conseil de Direction – voir l'article 27).

20. Les Administrateurs sont élus par les membres effectifs lors de l'Assemblée Générale.
Tous sont nommés pour trois ans, ils sont révocables ad nutum par l'Assemblée Générale. L'Immédiat Past-Président reste membre du Conseil d'Administration durant un mandat après sa présidence.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit; une indemnité annuelle pourra toutefois être accordée par l'Assemblée Générale au Secrétaire et au Trésorier.

21. En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un nouvel administrateur est nommé par le Conseil d’Administration; il achève le mandat de celui qu'il remplace.

22. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un Président, deux Vice Présidents (un néerlandophone et un francophone), un Secrétaire et un Trésorier, éventuellement des adjoints; les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent, le cas échéant, être exercées par la même personne.

23. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, ou de deux Administrateurs. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au moins 4 fois par an. Le Conseil d’Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par un des Vice-Présidents, ou si ceux-ci sont absents par l’administrateur présent le plus âgé.

24. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou se trouvent dans des conditions qui leur permettent d'exprimer leur volonté. Un administrateur peut en outre donner procuration par écrit à un autre membre du Conseil d'Administration pour le représenter lors d'une réunion déterminée; aucun Administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation doit être adressée aux membres du Conseil d'Administration, au moins 8 jours avant la réunion; lors de cette seconde réunion, le Conseil sera autorisé à délibérer et à voter sur l'ordre du jour, quel que sait le quorum réuni. Les décisions sont prises à la majorité des voix; s'il y a parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par l'immédiat Past-President pendant la moitié de son mandat, ou par le Président désigné pendant la seconde moitié de son mandat.

25. Les délibérations du Conseil d'Administration sont contresignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

26. Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou par les statuts; il a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion de l'association, et il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- veiller à l'exécution des statuts et des règlements spéciaux;;
- faire et recevoir tous paiements;
- acquérir, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles;
- conclure des baux de toute durée accepter legs, dons et subsides;
- représenter l'association en justice par la personne du président du Conseil d'Administration ou d'un Administrateur.

27. Le Conseil d'Administration peut déléguer l’administration journalière de l'association - avec l'usage de la signature afférente à cette gestion - à un Administrateur délégué choisi parmi ses membres. Le Président du Conseil d'Administration peut être Administrateur-délégué (voir article 19).
Le Conseil d'Administration peut en outre déléguer temporairement une ou plusieurs missions à un Administrateur qui représentera, en cette circonstance, l'association.
A défaut de délégation expresse de la gestion journalière, celle-ci sera assurée par un Administration Journalière constitué du Président, de l'immédiat Past-President et du nouveau Président élu, assisté éventuellement par le Secrétaire.

28. Les actes décidés par le Conseil d'Administration qui engagent l'association sont valablement signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes concernant la gestion journalière sont signés valablement par le Président Administrateur-délégué ou par les membres du conseil de direction.

E. Dispositions diverses

29. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. La comptabilité est tenue conformement à la Loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’execution.

30. Les comptes et le budget sont soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale.

31. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net est affecté par l'Assemblée Générale à une institution dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de l'association. Si dans les trois mois de la dissolution l'Assemblée ne s'est pas prononcée, l'affectation est décidée par le Conseil d'Administration selon le même critère.

32. Le Conseil d'Administration veille au respect des formalités de publication imposées par la loi.

33. Un règlement d'ordre intérieur sera adopté, qui règlera notamment :
- toute question intéressant les modalités de fonctionnement de l'association qui ne doit pas, selon la loi, figurer dans les statuts;
- l'institution et le fonctionnement du secrétariat permanent de l'association.

F. Disposition transitoire

34. Réunis en Assemblée Générale du 4 avril 2011, les membres ont élu en qualité d'administrateurs :
Mon Bernaerts, Adriaan Raemdonck, Mia Roggeman, Christian Vrouyr.

35. En cas de silence des statuts, la Loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’execution demeurent d’application.



Ainsi décidé à Bruxelles, le 11 mai 2009, par tous les membres d'UBEMA.