INFORMATIONS GENERALES

Le but de ce chapitre est de vous aider à trouver des informations précises et récentes. Si vous constatez certains manquements ou certaines erreurs, signalez-les le plus rapidement possible pour que nous puissions y remédier sans tarder. Ubema et les auteurs ne peuvent être tenus responsables des erreurs éventuelles dans les textes et/ou des dommages éventuels qui pourraient en découler.

1. DROIT DE SUITE ► Lien

2. TVA

- a. Taux de TVA ► Lien

- b. liste plus complète des taux de TVA :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_2005_fr.pdf ► Lien

- c. contrôle des numéros de tva européens:

http://fiscus.fgov.be/interfisc/liens_fr.htm ► Lien

http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm ► Lien

3. CONVENTIONS ET ACCORDS SUR LE COMMERCE ILLICITE DES BIENS CULTURELS ► Lien

4. CITES ► Lien

5. DÉCRET SUR LES PIÈCES MAÎTRESSES ► Lien