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NLINFORMATIONS GENERALES


Le but de ce chapitre est de vous aider à trouver des informations précises et récentes. Si vous constatez certains manquements ou certaines erreurs, signalez-les le plus rapidement possible pour que nous puissions y remédier sans tarder. Ubema et les auteurs ne peuvent être tenus responsables des erreurs éventuelles dans les textes et/ou des dommages éventuels qui pourraient en découler.

 

1. DROIT DE SUITE Lien

2. TVA

- a. Taux de TVA Lien

- b. Liste plus complète des taux de TVA : Lien

- c. Contrôle des numéros de tva européens :Lien

3. CONVENTIONS ET ACCORDS SUR LE COMMERCE ILLICITE DES BIENS CULTURELS Lien

4. CITES Lien

5. DÉCRET SUR LES PIÈCES MAÎTRESSES Lien

6. 2012 NOUVELLE RÈGLEMENTATION POUR LES PAIEMENTS EN ESPÈCES Lien